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Titre Les dispositifs d'alerte dans les entreprises : whistleblowing vs. droit d'alerte
Auteur Tristan Boyer
Mir@bel Revue Revue management & avenir
Numéro no 62, juin 2013 Cahier : Sciences et Management
Page 91-111
Résumé Le rôle croissant des règles de corporate governance et de la responsabilité sociale des entreprises dans les grandes entreprises a conduit à la généralisation de dispositifs d'alerte éthique ou professionnelle selon le modèle du whistleblowing défini par la loi Sarbanes-Oxley. Mesurant et analysant les difficultés et limites de l'importation d'un concept de common law dans un contexte légal continental, cet article propose de dépasser les limites de ces systèmes à travers l'analyse des dispositifs de droit d'alerte qui existent en droit français et dont le potentiel en matière d'efficacité et de légitimité collective paraît plus développé.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The Sarbanes Oxley Act and the growing part of corporate governance and corporate social responsability rules in large companies has led to a worldwide generalization of whistleblowing systems. This paper aims first at analyzing the implementation of the whistleblowing rules into the continental legal framework from a management perspective. It also tries to overcome the limitations of such rules through the analysis of the french “droit d'alerte” that shows a larger potential for a stakeholder approach in economic, ethical and management distress situations.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=MAV_062_0091