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Titre Le Pacte Dutreil ou la Clé Managériale, Fiscale et Juridique des Transmissions de PME Familiales
Auteur Ludivine Chalençon, Aurélien Rocher
Mir@bel Revue Revue management & avenir
Numéro no 79, juillet-août 2015 Cahier : Gouvernance et valeurs : les clés de la transmission des organisations
Page 125-141
Résumé Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) familiales, essentielles au tissu économique français, connaissent une étape décisive et à risque à l'occasion de leur transmission. Souvent destinées à être transmises à titre gratuit à la génération suivante, elles peuvent bénéficier du régime fiscal dit « pacte Dutreil » qui incite à une gestion précoce et globale des questions managériales et juridiques liées à la transmission de l'organisation.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Small and Medium-Sized family firms, essential to the French economy, endure a crucial and risk y period at the time of their transfer. Frequently passed on, free of charge, to the next generation, they can benefit from the so-called “Pacte Dutreil” tax exemption which supports a global and early administration of the legal and management issues related to the transfer of the organization.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=MAV_079_0125