Sign@l - Les collectivités territoriales et les juges

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Titre

Les collectivités territoriales et les juges

Auteur Bertrand Faure
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 11, 28 mars 2016
Rubrique/Thématique
Dossier : Contentieux des collectivités locales
Page 583
Mots-clés (matière)collectivité territoriale contentieux contrôle juge légalité vie politique locale
Mots-clés (géographie)France