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Titre QPC et droit des collectivités territoriales
Auteur Pierre de Montalivet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 11, 28 mars 2016
Rubrique / Thématique
Dossier : Contentieux des collectivités locales
Page 586
Mots-clés (matière)collectivité territoriale constitutionnalité droit constitutionnel droit public liberté question prioritaire de constitutionnalité
Mots-clés (géographie)France