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Titre Reconnaissance des décisions (autorité parentale) : décision statuant sur la garde d'un enfant, CJUE, 19 nov. 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°42 / 7667, 3 décembre 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Procédure civile et voie d'exécution
  Procédure civile