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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°42 / 7667, 3 décembre 2015

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°42 / 7667, 3 décembre 2015

Editorial
- L'Etat actionnaire et stratège - Dominique Schmidt p. 2433
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 2436
- Droit civil
  - p. 2441
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Contrat d'assurance (prescription biennale) : action en exécution d'une transaction, Civ. 2e, 19 nov. 2015
  - Famille-Personne-Succession
- Droit immobilier
  - p. 2443
  - Bail
    - Jouissance paisible (exception d'inexécution) : portée en cas de risque d'amiante, Civ. 3e, 19 nov. 2015
  - Copropriété
    - Charges de copropriété (parties communes) : répartition en cas de grosses réparations, Civ. 3e, 19 nov. 2015
    - Parties communes (désordres) : point de départ de la prescription décennale, Civ. 3e, 19 nov. 2015
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 2444
- Droit public
  - p. 2447
  - Droit administratif
    - Carte d'identité (empreintes digitales) : illicéité de la conservation à durée indéterminée, CE 18 nov. 2015
    - Etranger (rétention administrative) : motivation des décisions de prolongation, Civ. 1re, 18 nov. 2015
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 2448
  - Droit du travail
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 2450
  - Procédure civile
    - Pourvoi (sentence arbitrale) : décision de renvoi d'une question préjudicielle, Civ. 1re, 18 nov. 2015
    - Reconnaissance des décisions (autorité parentale) : décision statuant sur la garde d'un enfant, CJUE, 19 nov. 2015
Point de vue
- Google coupable d'abus de position dominante : les carottes sont-elles cuites ? - Anne-Sophie Choné-Grimaldi p. 2451
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - L'incidence de l'ouverture d'une procédure collective sur l'instance de cassation (civile) : quelques réflexions - Jean-Pierre Rémery p. 2453
  - Le dispositif de la loi Macron relatif aux entreprises de plus de cent cinquante salariés - Gérard Blanc p. 2460
- Panorama
  - Droit pénal Novembre 2014 - Septembre 2015 - Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi et Solange Mirabail p. 2465
- notes
  - L'éradication des fausses conditions, note sous Civ. 3e, 22 oct. 2015 - Nicolas Dissaux p. 2478
  - Brevets essentiels et abus de position dominante : la Cour de justice fixe les règles, note sous CJUE 16 juill. 2015 - Jean-Christophe Roda p. 2482
  - La renonciation à se prévaloir du caractère propre d'un bien lors de la dissolution du régime : un cas inavoué d'abandon de la propriété ?, note sous Civ. 1re, 23 sept. 2015 - Marie Nicolle p. 2486
  - Accès des fonctionnaires européens à la profession d'avocat : tous les fonctionnaires ne se valent pas !, note sous Paris, 10 sept. 2015 - Eric Carpano p. 2491
Entretien
- Rayon de soleil dans l'obscurité dangereuse de la jurisprudence Snecma - Hubert Seillan p. 2496