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Titre La renonciation à se prévaloir du caractère propre d'un bien lors de la dissolution du régime : un cas inavoué d'abandon de la propriété ?, note sous Civ. 1re, 23 sept. 2015
Auteur Marie Nicolle
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°42 / 7667, 3 décembre 2015
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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