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Titre ‪Efficacité et équité des aides pour l'emploi d'un salarié à domicile ‪ : Analyse des évaluations empiriques sur la réduction / crédit d'impôt entre 1991 et 2007*)
Auteur Clément Carbonnier
Mir@bel Revue Travail et emploi
Numéro no 143, juillet-septembre 2015
Page 43-58
Résumé Par diverses mesures de politiques publiques, notamment la réduction / crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, la France soutient depuis plus de deux décennies le secteur des services à la personne. Cet article réalise une comparaison critique des évaluations de ces mesures afin d'en donner la vision la plus globale possible. Il en ressort que les hausses successives du plafond des dépenses éligibles ont été moins efficaces en termes de coût public par emploi créé que la mise en place initiale de la réforme, où le plafond était relativement bas. D'un point de vue redistributif, les services répondant à des besoins sociaux (garde d'enfant, aide à la dépendance) ne représentent qu'une part minoritaire des sommes allouées par la subvention fiscale, qui bénéficie principalement aux ménages les plus aisés.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais France has supported the personal service industry for several decades, through tax reduction amid other schemes. The present analysis performs a comparison of evaluations in order to build a comprehensive view of this policy. Successive reforms consisting in increasing the ceiling of eligible expenses have been less efficient (in terms of public cost per job created) than the initial setting with a relatively low ceiling. From a distributive point of view, services meeting social needs (child- and elderly-care) constitute a minor share of subsidies, which are mainly received by the wealthiest households.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TE_143_0043