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Titre 28. III. 14 - Obligation pour les "gens du voyage" de faire viser leur carnet de circulation à intervalles rapprochés (tous les trois mois) sous peine d'une contravention pénale / Violation du droit à la liberté de circulation / Ory c. France
Mir@bel Revue Revue universelle des droits de l'homme
Numéro vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015
Rubrique / Thématique
2. JURISPRUDENCE
 Comité des droits de l'homme des Nations Unies (CDH-ONU), Genève/New-York
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