| Titre | 28. III. 14 - Assassinat, en 1998, de Norbert Zongo, journaliste d'investigation, et de trois de ses compagnons. Zongo et al. c. Burkina Faso (Fond) | |
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Revue | Revue universelle des droits de l'homme |
| Numéro | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
| Rubrique / Thématique | 2. JURISPRUDENCE Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CourAfrDHP), Arusha |
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| Page | 44 | |
| Résumé | / Requêtes des ayants droits des victimes et du Mouvement burkinabé des droits de l'homme et des peuples / Exception de non-épuisement de la totalité des recours internes rejetée vu le temps écoulé (8 ans) pour des recours déjà exercés / Après l'ordonnance de non-lieu en faveur du principal inculpé en 2006, l'Etat défendeur n'a entrepris aucune autre investigation : violation de l'article 7 de la Charte (unanimité) / "Défaillance de l'Etat dans la recherche et le jugement des assassins a suscité des peurs et des inquiétudes dans les milieux des médias" : violation du droit des journalistes burkinabé à la liberté d'expression , art. 9 de la Charte (5 voix c. 4) / |
