| Titre | 18. XII. 14 - L'accord envisagé relatif à l'adhésion de l'UE à la CEDH selon le projet présenté le 10 juin 2013. - Prise de position de l'avocat général Kokott (favorable à l'accord). - Avis 2/3 de la Cour plénière (défavorable à l'accord) | |
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Revue | Revue universelle des droits de l'homme |
| Numéro | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
| Rubrique / Thématique | 2. JURISPRUDENCE Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Luxembourg |
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