Contenu de l'article

Titre La régulation et le contrôle administratif : le cas de la Bulgarie
Auteur Antoniy Galabov
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 157, 2016/1 Simplifier l'action publique ?
Rubrique / Thématique
I – Politiques
Page 57-66
Résumé Cet article étudie comment le cadre législatif bulgare aborde le fonctionnement de l'administration, dans le contexte particulier d'une société en phase de transition politico-économique. Il s'appuie sur l'étude des pouvoirs discrétionnaires attribués à l'administration en matière de délivrance d'autorisations d'activité économique. Il met en avant à la fois les impératifs d'encadrement de ce pouvoir et ceux de simplification des procédures liées à son exercice.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais — Regulation and Administrative Supervision: the Case of Bulgaria — This article analyses how the bulgarian legislative framework deals with the functioning of the public administration, in the specific case of a country in a transitional economic phase. It is based on the case study of the discretionary powers granted to PA in the field of business authorisations. This power underwent two major evolutions: submission to guidelines and simplification of procedures.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_157_0057