| Titre | La simplification de l'action publique en matière fiscale | |
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| Auteur | Polina Kouraleva-Cazals | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 157, 2016/1 Simplifier l'action publique ? | |
| Rubrique / Thématique | II – Instruments |
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| Page | 83-94 | |
| Résumé |
En décembre 2014, Thierry Mandon, le secrétaire d'état à la simplification, fixait l'objectif d'un système fiscal plus simple pour l'usager, et le citoyen, et plus lisible afin que le consentement à l'impôt et la justice fiscale soient plus réels. La relation entre la simplification de l'action publique et la justice fiscale est pourtant plus complexe qu'il n'y paraît et nécessite davantage une maîtrise de la complexité, voire une clarification plus qu'une simplification. Sur le plan procédural, les réformes les plus prometteuses ne sont pas toujours celles qui visent à simplifier les procédures, mais celles qui visent à simplifier la situation du contribuable. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
— Simplification of public action in the fiscal field — In December 2014, Thierry Mandon, Secretary of State for Simplification declared that Tax system has to be easier and clearer for the user, for the taxpayer, in order for consent to taxation and tax justice to be more effective. However, the relationship between simplification and tax justice is more complicated than it seems and requires rather management of complexity or clarification than simplification. Regarding procedures, the most effective reforms are the ones aimed on simplification of the taxpayer's situation, rather than on simplification of procedures. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_157_0083 |
