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Titre Clause générale de compétence : entre suppression en trompe-l'œil, réintroduction éphémère et constitutionnalité ambiguë
Auteur Henri Jozefowicz
Mir@bel Revue Politeia
Numéro no 27, printemps 2015 Quelle démocratie européenne ?
Rubrique / Thématique
Chroniques constitutionnelles
Page 493