Contenu du sommaire : Quelle démocratie européenne ?
Revue | Politeia |
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Numéro | no 27, printemps 2015 |
Titre du numéro | Quelle démocratie européenne ? |
Actualités constitutionnelles
- Les équilibres de la transition espagnole (1975-1982) et le défi souverainiste catalan - Guillermo Arenas p. 15
- L'élection de tous les dangers au Royaume-Uni - Elizabeth Gibson-Morgan p. 25
- Le redécoupage des circonscriptions cantonales : le Conseil d'État, juge d'une réforme de portée constitutionnelle - François-Vivien Guiot p. 27
- Les chrétiens d'Orient en Syrie : analyse d'une survie politique - Henri Jozefowicz p. 57
- Le préalable parlementaire, ou l'art de l'esquive selon le Conseil constitutionnel. Brèves réflexions à partir de la décision n° 2014-709 DC du 15 janvier 2015 - Jean-François Kerleo p. 69
- L'avis 2/13 de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme : c'est grave, Docteur ? - Sébastien Platon p. 81
Dossier constitutionnel - Quelle démocratie européenne ?
- Propos introductifs. Les piliers démocratiques de l'Union européenne. L'union européenne, pilier démocratique - Loïc Grard p. 103
Un déficit démocratique ?
- Déficit démocratique et structure institutionnelle - Jean-Claude Gautron p. 109
- Gouvernance économique et déficit démocratique dans la zone euro - Olivier Clerc et Pascal Kauffmann p. 121
- Déficit démocratique et politique régionale : le paradoxe de la méconnaissance des résultats par les citoyens - Agnès Gautier-Audebert p. 137
- Le principe d'accountability, une réponse au déficit démocratique ? - Toma Lassey p. 149
- Le rôle des partis politiques dans l'espace démocratique européen : quel statut européen pour les partis politiques européens ? - Grégory Godiveau p. 157
Démocratie représentative
- Démocratie représentative et Union européenne : l'état d'un art contemporain - Jérémie Saiseau p. 177
- Le décryptage des élections européennes de 2014 : un krach démocratique ? - Marie-France Verdier p. 221
- Parlement européen et démocratisation des relations extérieures. Nouvelles tendances en matière de conclusion d'accords internationaux - Hugo Flavier p. 241
- “Carton jaune” pour l'Union européenne. Les deux premiers contrôles négatifs de la subsidiarité par les parlements nationaux - Francette Fines p. 255
- La participation du Parlement européen au procesus législatif - Oana Andreea Macovei p. 263
Démocratie participative et directe
- La citoyenneté dans ses rapports avec la démocratie participative et la démocratie directe en droit de l'Union européenne - Sébastien Platon p. 277
- La pratique référendaire dans la construction européenne : et si l'on distinguait le bon grain de l'ivraie ? - Patrick Taillon p. 287
- Quel bilan pour l'initiative citoyenne européenne ? - Sophie Demonfort p. 315
- Les consultations publiques de l'Union européenne - Cyrielle Cassan et Pierre-Antoine Cazau p. 333
- Les ONG et l'Union européenne - Mohammad Sharififard et Olivier Péjout p. 345
Démocratie et administrations
- Transparence et protection des données à caractère personnel - Sylvie Peyrou p. 361
- La démocratie administrative existe-t-elle ? - Philippe Zavoli p. 373
- Le principe de subsidiarité et le déficit démocratique de l'Union européenne - Amélie Da Fonseca p. 381
Démocratie locale
- La démocratie par le développement des usages numériques sur le plan local - Géraldine Bachoue Pedrouzo p. 395
- Propos conclusifs. « Le futur démocratique de l'Union européenne se situe aussi dans l'Union européenne. À propos du “cadre pour l'État de droit” - Loïc Grard p. 407
Chroniques constitutionnelles
- Le contrôle de constitutionnalité des ordonnances ratifiées à l'aune de la QPC - Dario Degboe p. 413
- Mon expérience bicamérale - Francis Delpérée p. 427
- Un ministère d'ombre et de lumière ? La charge des relations avec le Parlement au regard des pratiques d'André Labarrère (1981-1986) - Johanna Edelbloude p. 437
- La participation de la France à la détermination des enjeux constitutionnels d'une République européenne - François-Vivien Guiot p. 451
- Clause générale de compétence : entre suppression en trompe-l'œil, réintroduction éphémère et constitutionnalité ambiguë - Henri Jozefowicz p. 493
- Le rôle du droit dans la démocratisation des sociétés arabes - Ali Kairouani p. 513
- La prise en compte du “principe” de précaution dans le contentieux interétatique : entre unité et fragmentation - Catherine Le Bris p. 523
- La tradition, source impensée du droit constitutionnel - Aïda Manouguian p. 549
- Le Conseil constitutionnel, organe à vocation impartiale mais à nomination politique : fatalité ou simple volonté politique ? Esquisse d'une institution publique de moins en moins politisée - Irénée-Gildas Mazi p. 575
- Le « “droit à l'avortement” dans l'agenda constitutionnel et politique américain contemporain - Pascal Mbongo p. 597
- L'enseignement supérieur et la laïcité : les grands défis - Liam Mouannès p. 619
- Le contrôle de constitutionnalité du cadre juridique pour la paix - Carlos Bernal Pulido p. 635
- La Chronique politique de Petri, le Souletin d'Etchebar. « Que va devenir l'Europe ? - p. 657
Chroniques d'histoire politique
Chroniques bibliographiques
- À propos de Le droit des droits. De l'application des droits fondamentaux en Colombie au prisme du droit comparé, de Carlos Bernal Pulido - Arnaud Martin p. 727
- À propos de Les droits indigènes en Amérique latine d'Arnaud Martin - Marie-France Verdier p. 731