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Titre Magistrat (nomination) : portée de l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, CE 8 juin 2016
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°23 / 7692, 23 juin 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Procédure civile et voie d'exécution
  Profession juridique et judiciaire