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Titre La procédure de surendettement à la lumière du droit de la prescription, note sous Civ. 2e, 17 mars 2016
Auteur Bertrand Maumont
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°25 / 7694, 7 juillet 2016
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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