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Revue |
Recueil Dalloz ![]() |
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Numéro | n°25 / 7694, 7 juillet 2016 |
Editorial
- Les secrets d'affaires et les étouffeurs d'alerte - Dominique Schmidt p. 1425
Actualités
Droit des affaires
- p. 1428Consommation
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1430Droit immobilier
- p. 1430Droit international et européen
- p. 1431Droit pénal et procédure pénale
- p. 1431Droit pénal
Procédure pénale
- Naufrage du Bugaled Breizh : validation de la décision de non-lieu, Crim. 21 juin 2016
- Cour d'assises : droits de la défense et peine d'interdiction de territoire, Crim. 22 juin 2016
- Douanes (importation sans déclaration) : autorisation de visite domiciliaire, Com. 21 juin 2016
- Prévenu étranger : préparation de la défense, Crim. 14 juin 2016
- Interpellation et placement en garde à vue : ordonnance de perquisition annulée, Crim. 21 juin 2016
Droit public
- p. 1434Droit administratif
Environnement
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1436Droit du travail
- Amiante (préjudice d'anxiété) : inscription obligatoire de l'entreprise sur la liste, Soc. 22 juin 2016
- Convention de forfait en jours : non-respect par l'employeur de l'accord d'entreprise, Soc. 22 juin 2016
- Congés payés : portée de l'effet utile de la directive du 4 novembre 2003, Soc. 22 juin 2016
- Cadre dirigeant : articulation des critères légaux d'appréciation, Soc. 22 juin 2016
- Projet de loi "travail" : apports du Sénat validés par le gouvernement
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1439
Point de vue
- Did Brexit break it ? - Olivier Blin p. 1440
Etudes et commentaires
Chroniques
- L'avant-projet de réforme de la responsabilité civile - Jean-Sébastien Borghetti p. 1442
- Relativité de la faute contractuelle et responsabilité des parties à l'égard des tiers - Mireille Bacache p. 1454
Panorama
- Droit constitutionnel Janvier 2015 - Décembre 2015 - Nathalie Jacquinot et Alexandre Mangiavillano p. 1461
notes
- Contrôle de proportionnalité ou décision en équité ?, note sous CE 31 mai 2016 - Hugues Fulchiron p. 1472
- Insémination post mortem internationale, contrôle de proportionnalité et méthodes du droit international privé, note sous CE 31 mai 2016 - Bernard Haftel p. 1477
- La procédure de surendettement à la lumière du droit de la prescription, note sous Civ. 2e, 17 mars 2016 - Bertrand Maumont p. 1481
Entretien
- La nomination du juge des libertés et de la détention par décret - Daniel Acquarone p. 1488