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Titre Plan de cession : reprise par le cessionnaire des droits acquis des salariés, Soc. 30 juin 2016
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°26 / 7695, 14 juillet 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit des affaires
  Entreprise en difficulté