Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°26 / 7695, 14 juillet 2016 |
Editorial
- Passeport pour Pimlico - Michel Vivant p. 1489
Actualités
Droit des affaires
- p. 1492Concurrence-Distribution
Consommation
Entreprise en difficulté
- Liquidation judiciaire (clôture) : reprise des poursuites par la caution qui a payé, Com. 28 juin 2016
- Créances postérieures prioritaires : portée du défaut d'inscription sur la liste, Com. 28 juin 2016
- Mandataire judiciaire (monopole pour agir) : gage commun des créanciers, Com. 28 juin 2016
- Procédures d'insolvabilité : portée de l'inapplication du règlement au Danemark, Com. 28 juin 2016
- Plan de cession : reprise par le cessionnaire des droits acquis des salariés, Soc. 30 juin 2016
Fiscalité
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 1497Contrat-Responsabilité-Assurance
- Contrat d'assurance (nullité) : fausse déclaration intentionnelle en cours de contrat, Civ. 2e, 30 juin 2016
- Assurance dommages-ouvrage : sanction du défaut de notification du rapport préliminaire, Civ. 3e, 30 juin 2016
- Vente (obligation de délivrance) : qualification d'un défaut de coloration, Civ. 3e, 30 juin 2016
- Responsabilité du notaire (efficacité des actes) : portée des droits réels, Civ. 1re, 29 juin 2016
- Responsabilité du notaire (efficacité des actes) : publicité des procédures collectives, Civ. 1re, 29 juin 2016
- Contamination transfusionnelle : prescription biennale du recours de l'ONIAM, Civ. 1re, 29 juin 2016
- Victimes d'infraction (aggravation du préjudice) : délai pour agir et relevé de forclusion, Civ. 2e, 30 juin 2016
- Réforme du droit des contrats : dépôt du projet de loi de ratification
Droit immobilier
- p. 1499Construction-Urbanisme
Droit international et européen
- p. 1499Droit pénal et procédure pénale
- p. 1500Droit public
- p. 1501Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1502Droit du travail
- Lanceurs d'alerte : nullité de licenciement pour atteinte à la liberté d'expression, Soc. 30 juin 2016
- Conseiller du salarié (licenciement) : portée de la protection légale, Soc. 30 juin 2016
- Congé de reclassement (indemnité) : portée d'une prime "restriction cash award", Soc. 22 juin 2016
- Groupe de sociétés : absence de caractérisation d'une situation de coemploi, Soc. 6 juill. 2016
- Groupe de sociétés : caractérisation d'une situation de coemploi, Soc. 6 juill. 2016
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1505Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
- Les conditions de mise en oeuvre de l'habitation familiale - David Noguéro p. 1510
- L'expertise pénale et l'équité - Bernard Bouloc p. 1519
Panorama
- Majeurs protégés Juillet 2015 - Juin 2016 - Jean-Jacques Lemouland, David Noguéro et Jean-Marie Plazy p. 1523
notes
- La rupture du bracelet électronique et l'office du juge pénal, note sous Crim. 13 avr. 2016 - Olivier Décima p. 1538
- Conventionnalité des peines perpétuelles : une clarification importante des obligations positives à la charge des Etats, note sous CEDH 26 avr. 2016 - Jean-François Renucci p. 1542
- Jeunes étrangers isolés : l'impossible preuve de la minorité, note sous Civ. 1re, 11 mai 2016 - Jean-François Martini et Karine Parrot p. 1545
Entretien
- Après la bataille : responsabilité civile et réparation des dommages dans l'univers Marvel - Nicolas Bronzo p. 1552
