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Titre Responsabilité du notaire (efficacité des actes) : portée des droits réels, Civ. 1re, 29 juin 2016
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°26 / 7695, 14 juillet 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat-Responsabilité-Assurance