| Titre | Copyright et propriété intellectuelle | |
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| Auteur | Pierre-André Mangolte | |
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Revue | Gradhiva : revue d'anthropologie et de muséologie |
| Numéro | no 12, 2010 La musique n'a pas d'auteur | |
| Rubrique / Thématique | Dossier. La musique n'a pas d'auteur |
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| Page | 20-39 | |
| Résumé |
À l'heure actuelle, on pose souvent le copyright comme un « droit de propriété », en évoquant alors une certaine « propriété intellectuelle ». On rattache ainsi, parfois explicitement, les droits liés au copyright à un principe général de propriété, alors qu'il n'y a toujours ici qu'un ensemble de droits spécifiés et limités (bundle of entitlements) attribués à un auteur individuel. Le copyright peut d'ailleurs en pratique couvrir les choses les plus diverses, des livres aux étiquettes de boîtes de conserve en passant par les films, les pantomimes, les logiciels, les enregistrements musicaux, etc. ; et le terme « auteur » lui-même signifie plus facilement une entreprise qu'un être humain. À l'origine, pourtant, il s'agissait simplement de réguler une industrie particulière, l'édition et le commerce des livres, en attribuant à l'auteur un privilège temporaire d'impression. Mais le copyright s'est progressivement transformé et l'institution a alors changé de sens, ce que cet article veut montrer à partir de l'exemple des États-Unis. On analysera la situation au début du siècle (loi de 1790, etc.) et les représentations opposées du copyright à l'époque, avec le débat sur le « copyright perpétuel en commun law ». Au cours du XIXe siècle, la jurisprudence évolue et construit une conception plus large des droits accordés à partir d'une nouvelle définition de l'œuvre comme « création intellectuelle », sorte de bien intangible et incorporel dont la propriété donnerait un droit exclusif de contrôle et de prélèvement sur un ensemble de valeurs marchandes et de marchés dérivés. C'est cette conception qui est à la base de la refonte de la loi en 1909, laquelle permet, moyennant certaines fictions juridiques et règles particulières (work for hire, etc.), l'intégration des nouvelles industries culturelles qui émergent à cette époque, et dont l'essor est caractéristique du XXe siècle. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
Nowadays, copyright is often seen as a form of “property right”, and more particularly as “intellectual property”. In this way, copyright is (sometimes explicitly) linked to a wider notion of property, when it is, in fact, little more than a bundle of entitlements attributed to a particular author. In practice, copyright can be applied to a variety of different things, ranging from books to labels on canned goods, and encompassing films, mime acts, software, musical recordings, etc. At the same time, the term “author” is more readily applied to companies than to people. Originally it was simply a means of regulating one particular industry (publishing and the book-trade) by giving authors temporary print rights. However, little by little the meaning of copyright has changed and this article explores such change in the context of the United States. It looks at the situation in the early 19th Century (with a law dating from 1790, etc.) and opposing ideas of copyright at the time, including debates over “common law perpetual copyright”. Over the 19th Century, jurisprudence on the matter progressively changed and constructed a wider notion of rights attributed according to a new definition of artistic works as “intellectual creation” – a sort of intangible and non-material good, ownership of which gave exclusive rights over the control and usufruct of a whole range of market values and derivative markets. This conception underpins the redrafting of the law in 1909, which via a number of legal fictions and targeted legal frameworks (work-for-hire, etc.), allowed for the integration of the emergent new culture industries whose rise and rise would mark the 20th Century. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://gradhiva.revues.org/1827 |
