Titre | L'indépendance des autorités administratives indépendantes chargées de réguler des marchés de services publics : éléments de droit comparé et européen | |
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Auteur | Hubert Delzangles | |
Revue | Droit et société | |
Numéro | no 93, juillet 2016 Les autorités administratives indépendantes | |
Rubrique / Thématique | Dossier : Les autorités administratives indépendantes |
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Page | 297-316 | |
Résumé |
Sans prétendre à l'exhaustivité, une approche comparée et européenne permet d'enrichir l'analyse des justifications et des garanties de l'indépendance, tout en conduisant à envisager un possible renouvellement de la question de l'indépendance à la faveur de la création d'autorités européennes de régulation et de l'apparition d'une nouvelle logique en réseau. Une véritable inter-indépendance apparaît en effet entre régulateurs européens et nationaux, reposant sur un réseau complexe de relations descendantes, ascendantes et horizontales. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Résumé anglais |
A comparative and European point of view on Regulatory Authorities enrich the analysis about guaranties and justifications to independence, leading to consider a possible renewal of the independence question regarding the creation of European regulatory Agencies and the new network vision. A real « inter-independence » appears between European and national Regulatory Authorities, standing on a complex descending, ascending and horizontal network of relations. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_093_0297 |