| Titre | La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers : un témoignage | |
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| Auteur | Daniel Labetoulle | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 93, juillet 2016 Les autorités administratives indépendantes | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Les autorités administratives indépendantes |
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| Page | 337-355 | |
| Résumé |
L'Autorité des marchés financiers a inauguré le modèle institutionnel, désormais en vogue à la faveur d'une interprétation rigoureuse des implications de l'impartialité, de la séparation organique entre le collège et un organe dédié aux fonctions répressives. Le témoignage de son ancien président permet non seulement de mieux appréhender l'organisation et le fonctionnement concrets de cet organe, mais aussi et surtout éclaire sous un angle inédit plusieurs débats suscités par son activité, notamment la question du concours des répressions pénale et administrative, dont chacun connaît la très forte actualité. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The financial markets authority established the institutional model now in vogue. It did so through a rigorous interpretation of the implications of impartiality, of the organic separation between the college and an organ dedicated to punishment. The testimony of the authority's former president not only assists one's comprehension of the organization and its concrete functioning, but, moreover, it illuminates several small topical debates, notably on the question of competition between administrative and criminal sanctions. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
