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Titre A propos de l'accord transférant le régime de retraite des banques vers les régimes AGIRC et ARRCO, concl. Cass. soc. 31 mai 2001.
Auteur Jacques Duplat
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 7-8, juillet-août 2001
Rubrique / Thématique
Protection sociale