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Titre 2. Annonce de décision et décision - Conclusions sur Conseil d'Etat, 5 octobre 2015, Comité d'entreprise du siège de l'Ifremer et autres, n°387899
Auteur Bertrand Dacosta
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 2015
Rubrique / Thématique
Rubriques
 Actes unilatéraux
  Sur la notion de décision administrative
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