Contenu du sommaire

Colloque

• Les vingt ans de l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge

• A propos de la dignité de la personne humaine (Deuxième partie)

  • La dignité et le droit de la santé - Marie-Laure Moquet-Anger p. 1075
  • La dignité de la personne détenue - Anne Jennequin p. 1082
  • La dignité et le droit des étrangers - Valérie Mutelet p. 1088
  • La dignité et les autres domaines du droit - Didier Truchet p. 1094
  • Propos conclusifs - Patrick Frydman avec le concours de Marie Sirinelli p. 1100

Rubriques

• Actes unilatéraux

  • Sur la notion de décision administrative

    • 1. Mesure prise en considération de la personne et mesure d'ordre intérieur - Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 25 septembre 2015, Mme B, n° 372624 - Gilles Pellissier p. 1107
    • 2. Annonce de décision et décision - Conclusions sur Conseil d'Etat, 5 octobre 2015, Comité d'entreprise du siège de l'Ifremer et autres, n°387899 - Bertrand Dacosta p. 1115

• Biens et travaux

  • Remarques d'un publiciste sur le processus de distribution des propriétés - Christian Lavialle p. 1119
  • Le domaine public ferroviaire depuis la réforme ferroviaire d'août 2014 : entre fragmentation du domaine et fragmentation du régime domanial - Jean-Christophe Videlin p. 1128

• Droit public de l'économie

  • Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur

    • 1. Droit constitutionnel - Arnaud Haquet p. 1135
    • 2. Droit de l'Union européenne - Alexis Deroudille p. 1144

• Droits et libertés

  • Pour en finir avec l'idée d'un droit de propriété sur ses données personnelles : ce que cache véritablement le principe de libre disposition - Nicolas Ochoa p. 1157

• Organisation et relations administratives

  • Le médiateur, nouvelle figure du droit public - Sophie Monnier p. 1175
  • Le conseil académique des universités et les libertés universitaires - Emmanuel-Pie Guiselin p. 1184

• Droit administratif et droit constitutionnel

  • Chronique de jurisprudence - Agnès Roblot-Troizier et Guillaume Tusseau p. 1195

• Droit administratif et finances publiques

  • La "grammaire lolftienne" - Jean-François Boudet p. 1215

• Droit administratif comparé et étranger

  • La réglementation intelligente : réglementer mieux ou réglementer moins ? - Daniel Mockle p. 1225
  • Le pouvoir normatif du juge administratif suprême à travers l'exemple de la Haute cour administratif polonaise - Katarzyna Kmonk p. 1238

Tables

Tables annuelles