Contenu de l'article

Titre L'article L.241-10-1 du Code du travail : l'intervention de l'inspecteur du travail en cas de "difficulté" ou de "désaccord" portant sur une mesure individuelle proposée par le médecin du travail
Auteur Boyon M.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 1, janvier 1985
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 52