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Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 1, janvier 1985

Contenu du sommaire

Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 1, janvier 1985
  • Droit du travail

    • L'information comptable du comité d'entreprise consulté sur un licenciement collectif - Savatier J. p. 1
    • Le caractère illicite de l'occupation des locaux de travail pour les grévistes et le juge compétent pour ordonner l'expulsion - Savatier J. p. 15
    • Le droit et le réel à travers une radioscopie de la législation sur le bilan social - Morel C. p. 20
    • Une issue de secours : l'action en résolution judiciaire du contrat de travail à durée déterminée des salariés ordinaires - Cottereau V. p. 27
    • La grève dans les services publics en France : quelques réflexions sur la situation de l'usager - Ramin A. p. 33
    • L'application des dispositions relatives à la grève dans les services publics au CEA et à la COGEMA - Lachaume J-F. p. 45
    • L'article L.241-10-1 du Code du travail : l'intervention de l'inspecteur du travail en cas de "difficulté" ou de "désaccord" portant sur une mesure individuelle proposée par le médecin du travail - Boyon M. p. 52
  • Sécurité sociale

    • Peut-on en finir avec les droits dérivés ? le cas de l'Assurance-maladie - Bichot J. p. 59
    • A propos du débat parlementaire sur la réforme des structures de la Mutualité sociale agricole - Audibert J. p. 67
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