Sign@l - Sur la restitution de cotisations indûment versées par un assuré volontaire

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Titre

Sur la restitution de cotisations indûment versées par un assuré volontaire

Auteur Ecoutin H.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 7-8, juillet-août 1985
Rubrique/Thématique
Sécurité sociale
Page 609