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Titre Sur le contrôle du règlement intérieur d'une école secondaire écclésiastique d'Alsace (conclusion du Tribunal administratif, 24 décembre 1985)
Auteur Kintz P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 6, juin 1986
Rubrique / Thématique
Droit du travail et formation professionnelle
Page 519-523