Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 6, juin 1986 |
Politique sociale
- Le minimum garanti - Deleeck H., Cantillon B. p. 479-487
En dépit des moyens considérables qui sont affectés, l'ensemble de la protection sociale reste largement inefficace dans la lutte contre la pauvreté notamment pour ce qui concerne la garantie d'un revenu minimum à chacun. - Les prestations sociales peuvent-elles être assorties de discriminations à l'encontre des étrangers? - Prétot X. p. 488-494 Le problème de l'efficacité réelle des prestations familiales sur la démographie à travers le problème de l'immigration.
- Les tendances au syndicalisme d'entreprise en France: quelques hypothèses - Amadieu J.F. p. 495-500 Les difficultés économiques ont tendance à faire rétrécir la portée de l'action syndicale et conduisent à un repli corporatiste et à la défense des intérets particuliers au niveau de l'entreprise.
- Le minimum garanti - Deleeck H., Cantillon B. p. 479-487
Droit du travail et formation professionnelle
- Le contrôle judiciaire du pouvoir disciplinaire de l'employeur depuis la loi du 4 août 1982 - Savatier J. p. 501-505
- Pluralité et diversité de personnes punissables en droit pénal du travail - Alvarez N. p. 506-514 Analyse de la situation des co-auteurs, tous ceux qui ont personnellement accompli des actes matériels constitutifs d'une infraction, de celle des complices qui ont aidé, conseillé, assisté l'auteur principal.
- La prorogation du mandat des représentants du personnel - Pariente M. p. 515-518
- Sur le contrôle du règlement intérieur d'une école secondaire écclésiastique d'Alsace (conclusion du Tribunal administratif, 24 décembre 1985) - Kintz P. p. 519-523
- Problèmes juridiques posés par le nouveau système de gestion du congé individuel de formation - Déjean P. p. 524-534
Conseil de Prud'hommes
- Les pouvoirs de la formation de référé - Supiot A. p. 535-543 La juridiction des référés se définit par un pouvoir spécifique que lui confère la loi: "le pouvoir d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires": la reconnaissance de ce pouvoir au juge prud'homal.
- Les pouvoirs de la formation de référé - Supiot A. p. 535-543
Sécurité sociale
- La faute inexcusable : une enquête sur le terrain - Wisniewski J. p. 546-554
- La loi sur la communication des documents administratifs et les organismes de Sécurité sociale. Suite et fin... - Prétot X. p. 555-557
