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Titre Décret no 87-132 du 27 février 1987 portant application de l'article L. 322-3 du code du travail
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 3, mars 1987 Le nouveau droit des licenciements pour motif économique
Rubrique / Thématique
Le nouveau droit des licenciements économiques
 III- Les textes
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