Contenu du sommaire : Le nouveau droit des licenciements pour motif économique
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 3, mars 1987 |
| Titre du numéro | Le nouveau droit des licenciements pour motif économique |
Le nouveau droit des licenciements économiques
Numéro spécial consacré au nouveau droit des licenciements pour motif économique: analyse des nouvelles dispositions, le point de vue des organisations syndicales, les textes.- Avant-propos - Dupeyroux J-J. p. 179
Introduction
- Le nouveau droit des licenciements pour motif économique - Séguin P. p. 180
- De l'accord à la loi - Despax M. p. 184
I- Analyse des nouvelles dispositions
A- Les nouvelles procédures
- Les licenciements individuels - Blanc-Jouvan X. p. 194
- Information et consultation des représentants du personnel - Teyssié B. p. 206
- Plan social et mesures d'accompagnement - Couturier G. p. 217
- L'intervention de l'administration dans le nouveau droit des licenciements économiques - Gaudemet Y. p. 225
B- La convention de conversion
- Formation et reclassement - Luttringer J-M. p. 234
- La conversion : nouvelles orientations - Lyon-Caen A. p. 241
- La convention de conversion - Domergue J-P. p. 250
C- Les contentieux
- Le contentieux, nouvelles perspectives - Normand J. p. 259
- Le contrôle prud'homal des licenciements économiques - Supiot A. p. 268
- Le juge administratif et le licenciement pour motif économique : quelques observations en marge - Prétot X. p. 272
II- Le point de vue des organisations syndicales
- Du dirigisme à une économie de libertés - Gautier J. p. 279
- La nouvelle réglementation du licenciement : des avantages pour les grandes entreprises et une partie des entreprises moyennes, certaines contraintes nouvelles pour les autres - Brunet J. p. 284
- Que faire... ? - Pascré R., Rennes P. p. 288
- Des droits nouveaux par la négociation - Lanquetin P. p. 294
- Le "oui" de FO : limiter l'effritement social - Roger C. p. 298
- Réflexions sur le futur contentieux prud'homal - Lalonde M. p. 300
- Idéologie libérale ou droits des salariés - Chalmel P. p. 303
- Le "non" de la GCG ou le refus d'un piètre succédané - Marchelli P. p. 306
III- Les textes
- Directive du conseil des Communautés européennes du 17 février 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats-membres relatives aux licenciements collectifs - p. 309
- Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi - p. 311
- Protocole du 22 décembre 1986 pour l'application de l'accord national interprofessionnel du 2à octobre 1986 sur l'emploi - p. 317
- Loi no 86-1320 du 30 décembre 1986 relative aux procédures de licenciement - p. 318
- Loi no 86-1319 du 30 décembre 1986 relative au conseil de prud'homme - p. 323
- Arrêté du 31 décembre 1986 portant extension d'accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi - p. 324
- Arrêté du 31 décembre 1986 portant élargissement d'accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi - p. 325
- Convention du 6 janvier 1987 relative à l'assurance conversion et règlement annexe - p. 326
- Convention du 6 janvier 1987 relative à l'assurance-chômage des anciens bénéficiaires de l'assurance-conversion - p. 330
- Décret no 87-134 du 27 février 1987 modifiant les livres 1er, IIe et IVe du Code du travail et relatif aux procédures de licenciement - p. 330
- Décret no 87-132 du 27 février 1987 portant application de l'article L. 322-3 du code du travail - p. 332
- Décret no 87-133 du 27 février 1987 modifiant les livres III et IX du Code du travail et relatif aux conventions passées avec le concours du Fonds national de l'Emploi - p. 333
