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Titre Cession d'entité économique autonome : reprise partielle des salariés
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 10/7371, 12 mars 2009
Rubrique / Thématique
Actualités
 Actualité jurisprudentielle
  Droit du travail et sécurité sociale
   Droit du travail
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