Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 10/7371, 12 mars 2009 |
Actualités
Edito
- La chercheuse aux pieds nus - Félix Rome p. 617
Actualité législative
- Communiqués de procédure de l'Autorité de la concurrence - Éric Chevrier p. 620
- Obligation d'enregistrement des gardes à vue : quelle étendue ? - Sabrina Lavric p. 620
Actualité jurisprudentielle
L'arrêt de la semaine
- Remise en liberté à la suite d'une erreur matérielle - Sabrina Lavric p. 623
Droit des affaires
Banque-Crédit-Garantie - Le devoir de mise en garde du banquier suppose un risque d'endettement - Valérie Avena-Robardet p. 625
- Décharge de la caution : date d'appréciation de la valeur du droit perdu - p. 625
Concurrence-Distribution - Conditions de recevabilité de l'action en concurrence déloyale - Éric Chevrier p. 626
Entreprise en difficulté - Déclaration de créance : pouvoir de la secrétaire d'un avocat - Alain Lienhard p. 627
- Déclaration de créance : délégation de pouvoir du directeur général - Alain Lienhard p. 627
- Extension de la procédure à la caution : extinction des créances par confusion - p. 628
Fonds de commerce et commerçants - Bail commercial : révision à la baisse et application de la loi nouvelle - Yves Rouquet p. 628
Droit civil
Bien-Propriété Contrat-Responsabilité-Assurance Famille-Personne-Succession - Contribution à l'entretien d'un enfant : modalités de versement - Vincent Egéa p. 630
- Mineur placé : responsabilité des dommages causés aux tiers - Jean-Mars Pastor p. 631
Droit immobilier
Bail - Validité d'un congé pour vente comportant une annexe - Yves Rouquet p. 632
- Congé pour vente portant sur une partie des lieux loués - Yves Rouquet p. 632
Construction-Urbanisme Copropriété
Droit pénal et procédure pénale
Procédure pénale - Procès AZF : enregistrement des débats - p. 634
- Compétence pénale : actes de torture - p. 634
Droit du travail et sécurité sociale
Droit du travail - Discrimination syndicale : preuve et prescription - Sandrine Maillard p. 634
- Arrêt maladie : « sortie libre » et contre-visites - Bertrand Ines p. 635
- Cession d'entité économique autonome : reprise partielle des salariés - p. 636
- Pas de rupture amiable en cas de différend persistant - p. 636
- Journalistes : calcul de la prime d'ancienneté du pigiste - p. 636
Procédure civile et voie d'exécution
Études et commentaires
Dossier
Réforme du droit des entreprises en difficulté
- Ordonnance no 2008-160 du 18 décembre 2008 et décret no 2009-1345 du 12 février 2009 - p. 638
- La réforme de la prévention des difficultés - Thierry Montéran p. 639
- L'ouverture des procédures - Philippe Roussel Galle p. 644
- Les interdictions de paiement et le traitement des sûretés réelles - Franaçois Pérochon p. 651
- Les modifications apportées au droit commun de la continuation des contrats en cours - Emmanuelle Le Corre-Broly p. 663
- La fiducie sur ordonnances - Michel Grimaldi, Reinhard Dammann p. 670
- Le nouveau visage de la liquidation judiciaire simplifiée - Pierre-Michel Le Corre p. 677
Chroniques
- Clause attributive de juridiction à un tribunal étranger et loi française de police et de sûreté - André Huet p. 684
- La dualité de droits d'habitation - Didier R. Martin p. 687
Panorama
- Droit des marques - Sylvianne Durrande p. 691
Notes
- Vers une indemnisation des victimes des marées noires en dehors du droit de la responsabilité civile - Mathilde Boutonnet p. 701
- La responsabilité de l'avocat unique rédacteur d'un acte juridique - Christophe Jamin p. 706
- L'ordonnance de validation de la composition pénale n'a pas autorité de chose jugée au pénal sur le civil - Isabelle Beyneix, Jean Rovinski p. 709
Entretien
- Trois questions à Pascal Mbongo. La fermeture du centre de Guantanamo - Pascal Mbongo p. 712
