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Titre Bail commercial : clause résolutoire et non-renouvellement pour motif grave et légitime
Auteur Yves Rouquet
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 12/7373, 26 mars 2009
Rubrique / Thématique
Actualités
 Actualité jurisprudentielle
  Droit des affaires
   Fonds de commerce et commerçants
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