Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 12/7373, 26 mars 2009 |
Actualités
Edito
- La guerre des ondes - Félix Rome p. 793
Actualité législative
- L'Europe complète son cadre comptable et financier - Christian Prat dit Hauret, Ivan Tchotourian p. 796
- Note sur la partie réglementaire de la réforme du droit des titres - Matthieu Dubertret p. 797
- Clauses abusives : publication des listes « noire » et « grise » - Anthony Astaix p. 797
- Une loi afin de favoriser l'accès au crédit des PME - Anthony Astaix p. 798
- Loi « Boutin » : censure du Conseil constitutionnel - Yves Rouquet p. 799
- Concurrence : précisions sur les délais de procédure et la publicité des décisions - Anthony Astaix p. 800
- Code de la justice pénale des mineurs : les grandes lignes - Sabrina Lavric p. 800
- Statu quo pour le parquet - Sabrina Lavric p. 801
Actualité jurisprudentielle
L'arrêt de la semaine
- Le nom d'usage à l'épreuve du conflit parental - Vincent Egéa p. 803
Droit des affaires
Concurrence-Distribution - Procédure concurrentielle : moyens invoqués devant la juridiction de renvoi - Eric Chevrier p. 805
- Téléphonie mobile : présomption de « ciseau tarifaire » - p. 806
Contrat d'affaires - Sous-traitance internationale : la loi de 1975 est une loi de police - Xavier Delpech p. 806
Entreprise en difficulté - Dissolution des sociétés en liquidation judiciaire : recours en révision - Alian Lienhard p. 807
- Procédure de sauvegarde : limites de l'intervention de l'AGS - Alain Lienhard p. 807
Fonds de commerce et commerçants - Bail commercial : clause résolutoire et non-renouvellement pour motif grave et légitime - Yves Rouquet p. 808
Propriété intellectuelle
Droit civil
Bien-Propriété Contrat-Responsabilité-Assurance Famille-Personne-Succession - Assistance éducative : le placement ne peut être demandé directement par un tiers - Vincent Egéa p. 811
- Donation-partage : prise en charge des droits - p. 812
Droit immobilier
Bail - Bail rural : cession à un descendant associé du GAEC exploitant les parcelles - Grégoire Forest p. 812
Construction-Urbanisme - Arrêté de péril : charge du relogement des locataires - Antoine Vincent p. 813
Droit pénal et procédure pénale
Procédure pénale - Droit d'appel prolongé du procureur général : rupture de l'égalité des armes - Carole Girot p. 814
- Mentions du procès-verbal d'assises - p. 817
Droit public
Fiscalité - Perquisitions en matière fiscale : impact de la LME - Sabrina Lavric p. 815
Droit du travail et sécurité sociale
Droit du travail - Licenciement économique : étendue de l'obligation de reclassement - Sandrine Maillard p. 815
- Calcul d'une indemnité de congés payés conventionnelle - Bertrand Ines p. 816
- Report des congés payés en cas de maladie - p. 817
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
Voie d'exécution - Étendue du caractère accessoire de l'astreinte - Eric Chevier p. 818
Études et commentaires
Point de vue
Chroniques
- Droit du blanchiment : une ordonnance nécessaire mais à parfaire (premières réflexions sur l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009) - Chantal Cutajar p. 821
- A propos d'un quarantième anniversaire - Claude J. Berr p. 828
Panorama
- Droit du divorce - Guillaume Serra, Lina Williatte-Pellitteri p. 832
Notes
- Cession de contrat, cession de créance : rôle de la signification au débiteur cédé - Laurent Aynès p. 842
- Le nom de l'enfant, prérogative individuelle dans un contexte international - François Boulanger p. 845
- Jugement « en l'état » : le doute doit cesser - Françoise Perret-Richard p. 848
- Censurer Coluche, à quel titre ? - David Lefranc p. 852
Entretien
- Trois questions à Serge Joyal. Le Code d'éthique des sénateurs du Canada - Serge Joyal p. 856
