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Titre Le pourvoi portant sur une question préélectorale est-il recevable, alors que la régularité des élections n'est pas encore en cause ? Avis Cass. soc. 7 mai 2002.
Auteur Pierre Lyon-Caen
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 6, juin 2002
Rubrique / Thématique
Droit du travail