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Revue |
Droit social ![]() |
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Numéro | no 6, juin 2002 |
Politique sociale
- L'effet Matthieu revisité. - Jacques Bichot
- Les conférences de la famille et l'évolution de la politique familiale. - Philippe Steck
Droit du travail
- Le devenir de la période d'essai du salarié. - David Noguéro
- Le Tribunal de Grande Instance face au licenciement économique collectif. - François Duquesne
- Pluralisme syndical et révision des accords collectifs, Cass. soc. 26 mars 2002. - Marie-Laure Morin
- Le domicile interdit de liste électorale : un revirement qui en cache un autre, Cass.soc. 20 mars 2002. - Daniel Boulmier
- Le pourvoi portant sur une question préélectorale est-il recevable, alors que la régularité des élections n'est pas encore en cause ? Avis Cass. soc. 7 mai 2002. - Pierre Lyon-Caen
- Licenciement des salariés protégés : précisions sur la charge de la preuve, concl. Conseil d'Etat 13 mars 2002. - Emmanuelle Mignon
Chômage, protection sociale
Europe