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Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 6, juin 2002

Contenu du sommaire

Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 6, juin 2002
  • Politique sociale

    • L'effet Matthieu revisité. - Jacques Bichot
    • Les conférences de la famille et l'évolution de la politique familiale. - Philippe Steck
  • Droit du travail

    • Le devenir de la période d'essai du salarié. - David Noguéro
    • Le Tribunal de Grande Instance face au licenciement économique collectif. - François Duquesne
    • Pluralisme syndical et révision des accords collectifs, Cass. soc. 26 mars 2002. - Marie-Laure Morin
    • Le domicile interdit de liste électorale : un revirement qui en cache un autre, Cass.soc. 20 mars 2002. - Daniel Boulmier
    • Le pourvoi portant sur une question préélectorale est-il recevable, alors que la régularité des élections n'est pas encore en cause ? Avis Cass. soc. 7 mai 2002. - Pierre Lyon-Caen
    • Licenciement des salariés protégés : précisions sur la charge de la preuve, concl. Conseil d'Etat 13 mars 2002. - Emmanuelle Mignon
  • Chômage, protection sociale

    • La nouvelle convention d'assurance-chômage : de la formation au formatage des demandeurs d'emploi. - Didier Gelot
    • Les contrats d'objectifs et de moyens des établissements de santé privés : les avatars d'un outil juridique hybride. - Laurence Braillon
  • Europe

    • Frais de soins d'urgence : priorité des règles sur la libre prestation de services, Cass. soc. 28 mars 2002. - Francis Kessler
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