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Titre La sanction doit-elle être la même pour tous les auteurs d'une même faute ?
Auteur Waquet P., Franck P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 7-8, juillet-aout 1991 État de santé et inaptitude au regard de l'emploi
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 619-625