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Titre Conseil de discipline : le rapporteur qui n'est pas impartial peut être récusé
Auteur Valérie Avena-Robardet
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 17/7378, 30 avril 2009
Rubrique / Thématique
Actualités
 Actualité jurisprudentielle
  L'arrêt de la semaine
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