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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » no 17/7378, 30 avril 2009

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	no 17/7378, 30 avril 2009

Actualités
- Edito
  - « Cadavres exquis » - Félix Rome p. 1129
- Actualité législative
  - Présentation de la réforme du crédit à la consommation - Sabirna Lavric p. 1132
  - Publication de la loi organique sur le travail parlementaire - Erwan Royer p. 1132
  - Décrets sur les enseignants-chercheurs - Sabrina Lavric p. 1133
  - Publication d'un décret sur l'évolution des professions juridiques et judiciaires - p. 1133
- Actualité jurisprudentielle
  - L'arrêt de la semaine
    - Conseil de discipline : le rapporteur qui n'est pas impartial peut être récusé - Valérie Avena-Robardet p. 1135
  - Droit des affaires
    - Commerce électronique
      - Contrats de publicité sur internet : quels risques juridiques ? - Cédric Manara p. 1137
    - Contrat d'affaire
      - Cession de créances : le prix doit être déterminable - p. 1138
    - Entreprise en difficulté
      - Résolution du plan de continuation : portée de la décision d'admission de la créance - p. 1138
      - Nullité de la période suspecte : litige connexe pendant devant le TGI - p. 1138
    - Fonds de commerce et commerçants
      - Propriété d'un fonds de commerce après adjudication de l'immeuble - Éric Chevrier p. 1139
      - Bail commercial : clause de cession contenue dans une convention frauduleuse - Yves Rouquet p. 1140
      - Agent commercial : indemnité en cas de cessation du contrat - p. 1141
  - Droit civil
    - Bien-Propriété
      - Servitude : pas d'empiétement sur la propriété d'autrui - p. 1141
    - Contrat-Responsabilité-Assurance
      - Assurance : exclusion de la garantie des « troubles psychiques » - p. 1141
      - Faute de l'avocat : chance sérieuse de succès de l'action non engagée - p. 1142
  - Droit immobilier
    - Agent immobilier
      - Vente d'un local commercial : portée du mandat irrégulier - p. 1142
    - Bail
      - Limite à la solidarité des copreneurs - Yves Rouquet p. 1142
      - Vente par lots : droit de préemption et pluralité de locataires - p. 1143
  - Droit pénal et procédure pénale
    - Presse et communication
      - Propos injurieux envers les harkis : loi applicable - p. 1143
    - Procédure pénale
      - Compétence en cas d'empêchement du juge d'instruction - Carole Girault p. 1144
      - Conversion en peine avec sursis assorti d'une obligation d'effectuer un travail d'intérêt général - p. 1145
  - Droit public
    - Droit administratif
      - Décompte du temps de parole du président de la République par le CSA - p. 1145
  - Droit du travail et sécurité sociale
    - Droit du travail
      - Transaction homologuée conclue par le représentant des salariés - Bertrand Ines p. 1146
      - Obligation de reclassement : périmètre limité aux emplois salariés - Sandrine Maillard p. 1146
      - Comité de groupe : désignation d'un délégué syndical - p. 1147
      - Unité économique et sociale : organisation et régularité des élections - p. 1147
  - Procédure civile et voie d'exécution
    - Procédure civile
Études et commentaires
- Le point sur...
  - La réforme de la loi sur les recherches biomédicales - Anne Laude p. 1150
- Chroniques
  - Clauses abusives et garanties des consommateurs : la proposition de directive relative aux droits des consommateurs et la portée de l' « harmonisation complète" - Simon Whittaker p. 1152
  - La proposition de directive relative aux droits des consommateurs et la construction d'un droit européen des contrats - Céline Castets-Renard p. 1158
  - L'enracinement du droit des biens dans la nouvelle ère du droit civil français - Christian Atias p. 1165
- Panorama
  - Droit de l'exécution - Anne Leborgne p. 1168
- Notes
  - Le devoir de mise en garde du banquier suppose un risque d'endettement - Valérie Avena-Robardet, Jérôme Lasserre Capdeville p. 1179
  - Fragrance d'un parfum : un arrêt responsable - Bernard Edelman p. 1182
  - Accord de coexistence de marques et nom de domaine - Jérôme Huet p. 1185
  - Contrôle de la légalité de l'inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés - Muriel Giacopelli p. 1188
- Entretien
  - Trois questions à Xavier Labbée. Interdiction de l'exposition « Our body, à corps ouvert » - Xavier Labbée p. 1192