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Titre Propriété d'un fonds de commerce après adjudication de l'immeuble
Auteur Éric Chevrier
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 17/7378, 30 avril 2009
Rubrique / Thématique
Actualités
 Actualité jurisprudentielle
  Droit des affaires
   Fonds de commerce et commerçants
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