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Titre Transaction homologuée conclue par le représentant des salariés
Auteur Bertrand Ines
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 17/7378, 30 avril 2009
Rubrique / Thématique
Actualités
 Actualité jurisprudentielle
  Droit du travail et sécurité sociale
   Droit du travail
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