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Titre Des limites aux nullités de l'article L.321-4-1 du Code du travail, Cass. soc. 15 janvier et 26 février 2003.
Auteur Gérard Couturier
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 7-8, juillet-août 2003
Rubrique / Thématique
Droit du travail