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Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 7-8, juillet-août 2003

Contenu du sommaire

Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 7-8, juillet-août 2003
  • Politique sociale

    • Avant ou après les retraites, réformer le travail - Fiches de François Jeger et du Cor. - Yannick Moreau
    • La décentralisation du RMI et la création d'un revenu minimum d'activité, RMA : une réforme problématique... - Michel Dollé
    • Les working poor version française : travailleurs pauvres et/ou salarié(e)s pauvres ? - Margaret Maruani
  • Droit du travail

    • Les lois Auroux, 20 ans après. - Jacques Le Goff
    • Sanction des irrégularités formelles du contrat à durée déterminée : faut-il modifier la jurisprudence ? Avis Cass. soc. 30 avril 2003. - Pierre Lyon-Caen
    • Le médecin du travail, l'employeur et l'inspecteur du travail, Cons. d'Etat 12 février 2003. - Patrick Chaumette
    • Des limites aux nullités de l'article L.321-4-1 du Code du travail, Cass. soc. 15 janvier et 26 février 2003. - Gérard Couturier
    • La consécration jurisprudentielle de la représentation syndicale de groupe et de l'accord de groupe, Cass. soc. 30 avril 2003. - Bernard Gauriau
    • Bibliographie en droit du travail. - Raymonde Vatinet
  • Europe

    • Tendances récentes de la jurisprudence sociale de la Cour de justice des Communautés européennes... - Sean Van Raepenbusch.
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