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Titre L'AGS doit-elle sa garantie en cas de procédure d'insolvabilité de l'employeur constatée judiciairement à l'étranger ? Rapport Cass. soc. 3 juin 2003.
Auteur Yves Chagny
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 9-10, septembre-octobre 2003
Rubrique / Thématique
AGS