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Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 9-10, septembre-octobre 2003

Contenu du sommaire

Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 9-10, septembre-octobre 2003
  • Politique sociale

    • Emploi des mères et garde des jeunes enfants : l'impossible réforme ? - Hélène Périvier
  • Droit du travail

    • Le retrait de situation dangereuse fondé sur l'insécurité du travail en zone urbaine, Cass. soc. 23 avril 2003. - Jean Savatier
    • Le bermuda ou l'emploi, Cass. soc. 28 mai 2003. - Philippe Waquet
    • Sur la "prise d'acte" par l'employeur d'une démission équivoque, avis Cass. soc. 25 juin 2003. - Pierre Lyon-Caen
    • L'auto-licenciement : suite et fin. - Gérard Couturier et Jean-Emmanuel Ray
    • Licenciement nul et droit à réintégration : la salariée enceinte est un salarié comme les autres, Cass. soc. 30 avril 2003. - Bernard Gauriau
    • Conventions et accords collectifs : pour un vrai droit de leur négociation. - Jacques Barthélémy
  • AGS

    • L'AGS doit-elle sa garantie en cas de procédure d'insolvabilité de l'employeur constatée judiciairement à l'étranger ? Rapport Cass. soc. 3 juin 2003. - Yves Chagny
  • Protection sociale

    • Bibliographie en protection sociale. - Michel Borgetto
  • Europe

    • Tendances récentes de la jurisprudence sociale de la Cour de justice des Communautés européennes, 1998-2003 (suite et fin). - Sean Van Raepenbusch.
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