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Titre Requiem pour le droit d'opposition du préfet à l'inscription des associations d'Alsace-Moselle
Auteur Éric Sander
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 1129
Mots-clés (géographie)Alsace France
Mots-clés (matière)association contrôle droit administratif histoire législation liberté d'association préfet